L'article 1111-2 du Code de la santé publique, dispose que "toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé", que "cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu'ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles et sur les conséquences prévisibles en cas de refus". Cette "information incombe à tout professionnel de santé dans le cadre de ses compétences et dans le respect des règles professionnelles qui lui sont applicables", hors "l'urgence ou l'impossibilité d'informer" le patient.

L'arrêt de la Cour de cassation est une illustration de ces principes.

En raison du court laps de temps qui avait séparé la consultation initiale et l'opération, le patient, qui n'ayant reçu aucune information sur les différentes techniques envisagées, les risques de chacune et les raisons du choix du praticien pour l'une d'entre elles, n'avait pu bénéficier d'un délai de réflexion, pour mûrir sa décision en fonction de la pathologie initiale dont il souffrait, des risques d'évolution ou d'aggravation de celle-ci et pour réunir d'autres avis et d'autres informations nécessaires avant une opération grave à risques.

Il en résulte qu'en privant le patient de la faculté de consentir d'une façon éclairée à l'intervention, le praticien a manqué à son devoir d'information, privant le patient d'une chance d'échapper à une infirmité.

Dès lors, le praticien et son assureur ont été condamnés in solidum à réparer le préjudice subi, à raison d'une perte de chance évaluée à 80%.