La direction du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) de l'académie de Versailles avait décidé, en janvier 2008, la fermeture de la salle polyvalente d'un bâtiment de la résidence universitaire d'Antony, qui était précédemment utilisée par des étudiants de confession musulmane comme lieu de réunion et de prières, afin d'y réaliser des travaux de sécurité.

Le président de l'association culturelle musulmane René Guénon a alors saisi le juge des référés du tribunal administratif de Versailles, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, en lui demandant d'ordonner que cette salle, ou à défaut une salle de superficie équivalente, soit mise à la disposition de l'association.

Sa requête a été rejetée.

Sur appel, le Conseil d'Etat confirme la décision ainsi entreprise, motif pris qu'il appartient aux CROUS, pour l'exercice des missions qui leur sont confiées, "d'assurer la gestion des bâtiments dont ils ont la charge de manière à procurer aux étudiants des conditions de vie et de travail adaptées aux besoins de leurs études et qu'il leur incombe en particulier de concilier les exigences de l'ordre et de la sécurité dans ces bâtiments avec l'exercice par les étudiants des droits et libertés qui leur sont garantis".

Dès lors, en l'absence de disposition législative ou réglementaire spécifique à la pratique des cultes dans les résidences universitaires, le centre "doit respecter tant les impératifs d'ordre public, de neutralité du service public et de bonne gestion des locaux que le droit de chaque étudiant à pratiquer, de manière individuelle ou collective et dans le respect de la liberté d'autrui, la religion de son choix"

En décidant la fermeture de la salle concernée pour y réaliser des aménagements nécessaires à sa sécurité, le CROUS de l'académie de Versailles n'a, dans ces conditions, "porté aucune atteinte manifestement illégale aux libertés fondamentales de culte et de réunion".