Aux termes de deux arrêts rendus le 16 avril 2008 (1 2) par la première chambre civile de la Cour de cassation, il est reconnu le droit des victimes par ricochet d'un fonctionnement défectueux du service public de la justice, d'engager la responsabilité de l'État, et ce sur le fondement de l'article L. 141-1 du Code de l'organisation judiciaire.

La Haute juridiction rappelle que "l'État est tenu de réparer le dommage personnel causé aux victimes par ricochet par le fonctionnement défectueux du service public de la justice lorsque cette responsabilité est engagée par une faute lourde ou un déni de justice".