M. X..., associé de la société à responsabilité limitée Feu décor (la société) l’a assignée ainsi que les deux autres associés, M. et Mme Z... pour obtenir l’annulation de cinq assemblées des associés tenues entre 2002 et 2006 et des délibérations qui en découlaient ayant approuvé les conventions portant sur la rémunération versée à la gérante, Mme Z... et sur la prise en charge par la société des cotisations personnelles obligatoires de celle ci.

Dans son pourvoi, M. X... fait grief à l’arrêt d’avoir rejeté sa demande tendant à l’annulation des délibérations desdites assemblées annuelles des associés.

Le pourvoi est rejetté, motif pris que "la détermination de la rémunération du gérant d’une société à responsabilité limitée par l’assemblée des associés ne procédant pas d’une convention, le gérant peut, s’il est associé, prendre part au vote".