http://www.lefrancois-avocat.com/L’essentiel de l’actualité en droit de la famille pour les associations, les commerçants et les particuliersfrhttp://www.lefrancois-avocat.com/actualites/famille-personnes/cendres-humaines-peuvent-avoir-gardien/396http://www.lefrancois-avocat.com/actualites/famille-personnes/cendres-humaines-peuvent-avoir-gardien/396Wed, 11 Jan 2012 23:27:00 GMTAu visa de l'article 16-1-1 du Code civil, qui prévoit que "les restes des personnes décédées, y compris les cendres de celles dont le corps a donné lieu à crémation, doivent être traités avec respect, dignité et décence", et afin d'empêcher des agissements illicites portant sur des éléments du corps humain après la mort, il a été décidé ...http://www.lefrancois-avocat.com/actualites/famille-personnes/sommes-versees-au-titre-assurance-invalidite-totale-constitue-bien-propre/385http://www.lefrancois-avocat.com/actualites/famille-personnes/sommes-versees-au-titre-assurance-invalidite-totale-constitue-bien-propre/385Wed, 05 Jan 2011 23:38:00 GMTAu cours des opérations de liquidation et de partage de la communauté, dissoute par divorce, ayant existé entre Mme Y... et M. X..., celui-ci a soutenu que le capital qu’il avait perçu, au cours du régime, par application d’un contrat d’assurance de groupe souscrit par son employeur garantissant le risque décès ou invalidité permanente et tota...http://www.lefrancois-avocat.com/actualites/famille-personnes/prestation-compensatoire-eventuel-paiement-pension-reversion-pas-etre-considere/368http://www.lefrancois-avocat.com/actualites/famille-personnes/prestation-compensatoire-eventuel-paiement-pension-reversion-pas-etre-considere/368Sun, 24 Oct 2010 10:56:00 GMTM. X... fait grief à l’arrêt attaqué de l’avoir condamné à payer à Mme Y... une prestation compensatoire sous la forme d’une rente viagère. Mais attendu que, par motifs propres et adoptés, prenant en considération l’ensemble des éléments composant le patrimoine des époux, la cour d’appel, qui n’avait pas à tenir compte des perspectives ...http://www.lefrancois-avocat.com/actualites/famille-personnes/assistance-educative-cour-appel-doit-se-placer-au-jour-ou-elle-statue/367http://www.lefrancois-avocat.com/actualites/famille-personnes/assistance-educative-cour-appel-doit-se-placer-au-jour-ou-elle-statue/367Sun, 24 Oct 2010 10:27:00 GMTJ... X..., née en 1993, des relations de M. X... et S... Z..., a vécu avec son père au décès de sa mère, intervenu en juillet 1999, puis a été placée dans un établissement par ordonnance du juge des enfants du 18 novembre 2003, pour être ensuite confiée à ses oncle et tante, M. et Mme Y..., en qualité de tiers dignes de confiance par décision du 9...http://www.lefrancois-avocat.com/actualites/famille-personnes/delai-action-en-recherche-paternite-est-prefix/344http://www.lefrancois-avocat.com/actualites/famille-personnes/delai-action-en-recherche-paternite-est-prefix/344Mon, 30 Aug 2010 09:42:00 GMTMme Z... a donné naissance, en 1964, à un garçon prénommé T..., qui a été reconnu en 1964 par M. L... X... et légitimé par le mariage de celui-ci avec Mme Z... Le divorce des époux X...-Z... a été prononcé par jugement du 29 juin 1970. Par actes d’huissier des 12 et 16 septembre 2003, M. T... X... a fait assigner Mme Z..., M. L... X... et M. Y.....http://www.lefrancois-avocat.com/actualites/famille-personnes/rsa-pour-moins-25-ans/341http://www.lefrancois-avocat.com/actualites/famille-personnes/rsa-pour-moins-25-ans/341Thu, 26 Aug 2010 09:45:00 GMTCe décret ouvre le droit au Revenu de Solidarité Active (RSA) pour les jeunes majeurs de 18 à 25 ans. Ainsi, l'article D. 262-25-1 du Code de l'action sociale et des familles prévoit désormais que "pour l'application de l'article L. 262-7-1, le bénéfice du revenu de solidarité active est ouvert aux demandeurs ayant exercé une activité...http://www.lefrancois-avocat.com/actualites/famille-personnes/usage-nom-patronymique-meme-durant-10-ans-est-insuffisant-pour-se-approprier/336http://www.lefrancois-avocat.com/actualites/famille-personnes/usage-nom-patronymique-meme-durant-10-ans-est-insuffisant-pour-se-approprier/336Sat, 21 Aug 2010 12:29:00 GMTMme X..., née le 25 mars 1990 à Bastia, avait été reconnue par sa mère, Mme Y..., avant sa naissance, en 1990, puis légitimée par le mariage, célébré en 1997, de Mme Y... avec M. X... En 2007, après son émancipation, Mme X... a saisi le président du tribunal de grande instance d’une demande de rectification de son nom patronymique au motif...http://www.lefrancois-avocat.com/actualites/famille-personnes/parents-biologiques-adopte-simple-peuvent-contribuer-partiellement-son-education/333http://www.lefrancois-avocat.com/actualites/famille-personnes/parents-biologiques-adopte-simple-peuvent-contribuer-partiellement-son-education/333Wed, 18 Aug 2010 13:58:00 GMTUn enfant L..., né en 1994, de l’union de Mme Y... et de M. X..., a été adopté simplement, par jugement du 22 septembre 2000, par le mari de sa mère, M. Z.... Suite à leur divorce, la résidence de l’enfant a été fixée chez l’adoptant, et la contribution, à l’origine amiablement consentie, versée par M. X... à M. Z... pour l’entretien de l’enfant...http://www.lefrancois-avocat.com/actualites/famille-personnes/autorisation-judiciaire-femme-divorcee-porter-nom-son-ex-mari/273http://www.lefrancois-avocat.com/actualites/famille-personnes/autorisation-judiciaire-femme-divorcee-porter-nom-son-ex-mari/273Wed, 24 Jun 2009 23:58:00 GMTLa demande d'autorisation judiciaire pour un ancien conjoint de porter le nom de l'autre sur le fondement de l'article 264 du Code civil, peut être formulée postérieurement au prononcé du divorce, le texte n'imposant aucun délai particulier.http://www.lefrancois-avocat.com/actualites/famille-personnes/mise-en-cause-deux-epoux-est-requise-pour-action-en-nullite-mariage/263http://www.lefrancois-avocat.com/actualites/famille-personnes/mise-en-cause-deux-epoux-est-requise-pour-action-en-nullite-mariage/263Sun, 21 Jun 2009 19:30:00 GMTIl résulte des dispositions de l'article 190 du Code civil que, pour rendre inopposable en France par autorité de justice un mariage valablement célébré par les autorités étrangères selon la loi locale, le Procureur de la République doit assigner les deux époux devant la juridiction compétente et les faire condamner à se séparer. En statuant...