Marc Lefrançois | AVOCAT au Barreau de Rouen | Propriété intellectuellehttp://www.lefrancois-avocat.com/L’essentiel de l’actualité de propriété intellectuelle pour les entreprises, les associations, les commerçants, les collectivités territoriales et les particuliersfrContrefaçon d'une marque viticole dans une foire aux vinshttp://www.lefrancois-avocat.com/actualites/rural/contrefacon-marque-viticole-dans-foire-aux-vins/397http://www.lefrancois-avocat.com/actualites/rural/contrefacon-marque-viticole-dans-foire-aux-vins/397Thu, 12 Jan 2012 10:22:00 GMTUne société exploitante viticole, propriétaire d'une marque, a assigné une grande surface en contrefaçon, lui reprochant d'avoir dans son catalogue "foire aux vins" présenté un vin élaboré par un autre producteur sous la même dénomination que la sienne, ainsi qu'en concurrence déloyale et en parasitisme. Les premiers juges ont condamné la gran...