http://www.lefrancois-avocat.com/L’essentiel de l’actualité de circulation routière pour les entreprises, les associations, les commerçants, les collectivités territoriales et les particuliersfrhttp://www.lefrancois-avocat.com/actualites/permis-conduire/radars-aux-feux-rouges-entaches-nullite/400http://www.lefrancois-avocat.com/actualites/permis-conduire/radars-aux-feux-rouges-entaches-nullite/400Fri, 13 Jan 2012 16:34:00 GMTL'hebdomadaire Le Point se fait l'écho d'une décision de relaxe rendue par une juridiction de proximité, motivée par l'absence de "mention relative à la dernière vérification de l'équipement" dit de radar aux feux rouges, pourtant obligatoire en jurisprudence depuis 2009, par anaolgie au régime applicable aux radars de vitesse.http://www.lefrancois-avocat.com/actualites/permis-conduire/communes-dont-arretes-relatifs-au-stationnement-payant-seraient-insuffisamment-motives/376http://www.lefrancois-avocat.com/actualites/permis-conduire/communes-dont-arretes-relatifs-au-stationnement-payant-seraient-insuffisamment-motives/376Tue, 09 Nov 2010 14:15:00 GMTSuite à un audit que "40 millions d'automobilistes" prétend avoir réalisé auprès des mairies, le site a dressé la liste des communes, sous réserve de la bonne communication des arrêtés en vigueur par les communes concernées, dont les arrêtés municipaux relatifs au stationnement payant, selon sa commission juridique et selon l'interprétation des...http://www.lefrancois-avocat.com/actualites/permis-conduire/responsabilite-pecuniaire-du-proprietaire-ou-du-locataire-apprecie-au-moment-infraction/372http://www.lefrancois-avocat.com/actualites/permis-conduire/responsabilite-pecuniaire-du-proprietaire-ou-du-locataire-apprecie-au-moment-infraction/372Sat, 30 Oct 2010 12:23:00 GMTIl résulte de la combinaison des articles L. 121-2 et L. 121-3 du Code de la route que le représentant légal d'une personne morale est redevable pécuniairement de l'amende encourue pour les contraventions à la réglementation sur les vitesses maximales autorisées, commises avec un véhicule dont cette personne morale est propriétaire ou locataire, ...http://www.lefrancois-avocat.com/actualites/permis-conduire/illegalite-pv-stationnement-lorsque-arrete-municipal-est-pas-motive/354http://www.lefrancois-avocat.com/actualites/permis-conduire/illegalite-pv-stationnement-lorsque-arrete-municipal-est-pas-motive/354Thu, 23 Sep 2010 19:10:00 GMTDans un communiqué du 20 septembre 2010, l'association "40 millions d'automobilistes" indique qu'elle "vient de faire reconnaître l’illégalité des PV dressés en cas de stationnement non payé, lorsque l’arrêté municipal n’est pas motivé en fait comme en droit". Voir aussi l'article de l'hebdomadaire Le Point.http://www.lefrancois-avocat.com/actualites/permis-conduire/plus-150-nouvelles-zones-radars-fin-2010/347http://www.lefrancois-avocat.com/actualites/permis-conduire/plus-150-nouvelles-zones-radars-fin-2010/347Fri, 03 Sep 2010 17:47:00 GMTLe Figaro rapporte que des appareils non signalés seront installés sur des axes de un à deux kilomètres. Ainsi, "le nombre de radars moins signalés sur nos routes devrait rapidement augmenter. D'ici à la fin de l'année, entre 150 et 180 appareils vont être pourvus du nouveau panneau «Contrôles radars fréquents». Ils indiqueront ainsi aux...http://www.lefrancois-avocat.com/actualites/permis-conduire/detecteurs-radars-dans-viseur-gendarmes/307http://www.lefrancois-avocat.com/actualites/permis-conduire/detecteurs-radars-dans-viseur-gendarmes/307Thu, 25 Mar 2010 07:03:00 GMTSelon le Figaro, "depuis le début du mois, quelque 600 détenteurs de détécteurs illégaux de radars routiers ont déjà été identifiés par des cybergendarmes. Par ailleurs, "la croisade menée par les forces de l'ordre contre les détecteurs de radars va continuer et risque même de s'amplifier. Actuellement dans le viseur du ministère de l'Intérieur...http://www.lefrancois-avocat.com/actualites/permis-conduire/arrete-prevoyant-diminuer-marge-erreur-radars-ne-adresse-qu-aux-constructeurs/286http://www.lefrancois-avocat.com/actualites/permis-conduire/arrete-prevoyant-diminuer-marge-erreur-radars-ne-adresse-qu-aux-constructeurs/286Wed, 04 Nov 2009 12:11:00 GMTLa marge de tolérance appliquée aux automobilistes (5 km/h ou 5%) demeure inchangée. Dans son édition du 6 juillet 2009, Le Figaro rapporte qu'alors "qu'un arrêté en date du 4 juin et publié le 23 juin au Journal officiel vient de réduire les erreurs maximales tolérées pour les cinémomètres (appellation officielle des radars), le ministère ...http://www.lefrancois-avocat.com/actualites/permis-conduire/radars-controle-routier-nouvelles-marges-erreur/285http://www.lefrancois-avocat.com/actualites/permis-conduire/radars-controle-routier-nouvelles-marges-erreur/285Wed, 04 Nov 2009 11:56:00 GMTPar un arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier, le Gouverement a modifié les marges techniques d'erreur des radars. Les erreurs maximales tolérées applicables aux instruments neufs ou réparés sont les suivantes : pour les cinémomètres à poste fixe : plus ou moins 3 km/h, pour les vitesses inférieures à 100 km/h ...http://www.lefrancois-avocat.com/actualites/permis-conduire/retour-du-permis-blanc/277http://www.lefrancois-avocat.com/actualites/permis-conduire/retour-du-permis-blanc/277Mon, 22 Jun 2009 10:39:00 GMTDans son édition du 22 juin 2009, Le Parisien se fait l'écho d'un arrêt du Conseil d'Etat du 13 mars 2009 qui a considéré qu’indépendamment des infractions commises, l’invalidation d’un permis peut être suspendue si elle "porte une atteinte grave et immédiate" à l’exercice de la profession ou à la situation financière ...http://www.lefrancois-avocat.com/actualites/permis-conduire/fin-prochaine-pertes-points-pour-petites-infractions/276http://www.lefrancois-avocat.com/actualites/permis-conduire/fin-prochaine-pertes-points-pour-petites-infractions/276Thu, 25 Jun 2009 18:48:00 GMTLe 19 mai 2009, une proposition de loi a été déposée visant à "à supprimer le retrait de points du permis de conduire pour les petites infractions et soumettre l’opportunité de l’annulation du permis de conduire en cas de solde de points nul à l’autorité administrative". D'après l'exposé de ses motifs, le texte a "pour objet...