http://www.lefrancois-avocat.com/L’essentiel de l’actualité en droit des sociétés pour les entreprises, les associations et les commerçantsfrhttp://www.lefrancois-avocat.com/actualites/societes/dispense-rapport-gestion-pour-societes-unipersonnelles-dont-associe-unique-est-dirigeant/388http://www.lefrancois-avocat.com/actualites/societes/dispense-rapport-gestion-pour-societes-unipersonnelles-dont-associe-unique-est-dirigeant/388Sun, 16 Jan 2011 11:09:00 GMTCe décret, pris en application des dispositions du IV de l'article L. 232-1 du code de commerce tel que modifié par l'article 8 de la loi n° 2009-1255 du 19 octobre 2009, vient préciser la dispense prévue pour les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés par actions simplifiées dont l'associé unique, personne physique, assume...http://www.lefrancois-avocat.com/actualites/societes/gerant-associe-sarl-peut-prendre-part-au-vote-ag-fixant-sa-remuneration/332http://www.lefrancois-avocat.com/actualites/societes/gerant-associe-sarl-peut-prendre-part-au-vote-ag-fixant-sa-remuneration/332Wed, 18 Aug 2010 13:45:00 GMTM. X..., associé de la société à responsabilité limitée Feu décor (la société) l’a assignée ainsi que les deux autres associés, M. et Mme Z... pour obtenir l’annulation de cinq assemblées des associés tenues entre 2002 et 2006 et des délibérations qui en découlaient ayant approuvé les conventions portant sur la rémunération versée à la gérante...http://www.lefrancois-avocat.com/actualites/societes/mediateur-du-credit-entoure-reseaux-experts-terrain/275http://www.lefrancois-avocat.com/actualites/societes/mediateur-du-credit-entoure-reseaux-experts-terrain/275Sat, 20 Jun 2009 17:53:00 GMTHervé Novelli et René Ricol, médiateur du crédit, ont signé le 23 janvier la charte des Tiers de confiance de la médiation avec les représentants des grands réseaux socioprofessionnels. Le secrétaire d'Etat aux entreprises et le médiateur du crédit ont signé la charte avec Laurence Parisot, présidente du Medef, Jean-François Roubaud, président ...http://www.lefrancois-avocat.com/actualites/societes/faciliter-financement-creation-et-reprise-entreprise/274http://www.lefrancois-avocat.com/actualites/societes/faciliter-financement-creation-et-reprise-entreprise/274Tue, 23 Jun 2009 17:49:00 GMTAfin de mieux répondre aux besoins de financement des porteurs de projet et soutenir l’esprit d’entreprise, Hervé Novelli, René Ricol et les principaux réseaux professionnels d'accompagnement ont signé le 30 avril la charte des tiers de confiance de la médiation pour la création et la reprise d'entreprise. Dans le prolongement ...http://www.lefrancois-avocat.com/actualites/societes/evaluation-valeur-cession-parts-sociales-par-expert/265http://www.lefrancois-avocat.com/actualites/societes/evaluation-valeur-cession-parts-sociales-par-expert/265Sun, 21 Jun 2009 23:26:00 GMTLorsque sont prévus la cession des droits sociaux d'un associé, ou le rachat de ceux-ci par la société, la valeur de ces droits est déterminée, en cas de contestation, par un expert désigné, soit par les parties, soit à défaut d'accord entre elles, par ordonnance du président du tribunal statuant en la forme des référés. Dans tous les cas...http://www.lefrancois-avocat.com/actualites/societes/autorite-chose-jugee-et-admission-creance-dans-precedente-procedure-collective/261http://www.lefrancois-avocat.com/actualites/societes/autorite-chose-jugee-et-admission-creance-dans-precedente-procedure-collective/261Sun, 21 Jun 2009 19:07:00 GMTEn l'absence d'identité de parties, l'admission ou le rejet de la créance dans la première procédure collective n'a pas autorité de la chose jugée dans la seconde ouverte à l'encontre du même débiteur. http://www.lefrancois-avocat.com/actualites/societes/decision-exclusion-associe-statuts-ne-peuvent-priver-son-droit-vote/59http://www.lefrancois-avocat.com/actualites/societes/decision-exclusion-associe-statuts-ne-peuvent-priver-son-droit-vote/59Tue, 23 Oct 2007 00:00:00 GMTUne société par actions simplifiée avait été constituée entre des époux et un associé détenant près des deux tiers du capital social. La société, faisant application de ses statuts, avait décidé l'exclusion de l'associé majoritaire sans que celui-ci ait été appelé à voter sur cette décision. Soutenant que cette clause portait atteinte au doit ...